Droit de la responsabilité civile et des assurances
Pourquoi consulter un avocat ?
Fort de cinquante ans d’expérience, notre cabinet intervient quotidiennement en matière de responsabilité civile et de droit des assurances. Il s’agit d’un domaine de pratique que nous maîtrisons parfaitement et pour lequel nous revendiquons une expertise approfondie incontestable.
Nous assistons et défendons nos clients, qu’ils soient demandeurs ou défendeurs, dans tous les domaines de la responsabilité civile et mettons notre savoir-faire à votre service pour faire valoir vos droits, que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire.
Notre compétence s’étend également à l’ensemble des branches du droit des assurances. En conciliant efficacité pratique et sécurité juridique, nous vous offrons de défendre vos intérêts avec rigueur face à votre assureur.
En matière de responsabilité civile, nous intervenons dans les situations suivantes :
- Responsabilité personnelle : vous avez commis une faute ou vous avez été victime d’une faute;
- Responsabilité du fait d’autrui : vous êtes parent d’un mineur responsable ou victime, ou vous êtes un établissement scolaire qui assurait la garde d’un mineur au moment des faits;
- Responsabilité du gardien de la chose : accidents causés par des objets, bâtiments ou animaux;
- Responsabilité professionnelle : vous avez été victime ou l’on vous reproche une faute professionnelle (vice de conception imputable à un architecte, faute commise par un avocat ou un notaire, etc.);
- Responsabilité médicale : vous êtes victime d’une erreur médicale ou l’on vous reproche une faute professionnelle dans l’exercice de vos activités (para)médicales;
- Responsabilité contractuelle : il vous est reproché ou vous avez été victime du non-respect d’une convention vous liant à un tiers;
- Responsabilité en matière de produits défectueux
En droit des assurances, nous intervenons dans les domaines suivants :
- Assurances de choses : incendie, vol, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.
- Assurances de responsabilité : RC Vie privée ou familiale, RC Auto, RC Professionnelle, RC exploitation, tous risques chantiers, etc.
- Assurances de personne : assurance sur la vie, assurance contre des risques d’invalidité, assurance solde restant dû, assurance revenu garanti, etc.
- Assurances de frais : assurance défense en justice (protection juridique), assistance, etc.
- Tout litige concernant les intermédiaires en assurances (courtiers, etc.)
- Tout litige concernant la vie du contrat d’assurance : conclusion, résiliation, suspension, etc.
Quand consulter un avocat ?
Il est conseillé de consulter un avocat dès que vous êtes confronté à une situation engageant potentiellement votre responsabilité ou celle d’un tiers, ou si vous êtes victime d’un dommage et souhaitez obtenir réparation.
Une intervention rapide permet d’évaluer vos droits et obligations, de préserver les preuves utiles, d’éviter des démarches hasardeuses et, le cas échéant, d’anticiper une procédure judiciaire. L’avocat peut également vous accompagner dans les négociations amiables afin de rechercher une solution avant d’en arriver à un litige.
Nous sommes également à votre disposition si votre assureur refuse de couvrir un sinistre (alors que vous considérez que la garantie est acquise), tente de vous opposer une clause d’exclusion ou de déchéance (alors que vous estimez que les conditions d’application d’une telle clause font défaut), soulève la nullité du contrat d’assurance (alors que vous considérez qu’il ne peut pas ou ne peut plus le faire), diligente à votre encontre une action récursoire (alors que les conditions d’une telle action ne sont pas réunies), etc
Quel avocat contacter ?
Bernard DAPSENS
Avocat associé
Fiona DEBLATON
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Pierre ROBIN
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- Français
Fiona DEBLATON
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Email : fiona.deblaton@avocat.be
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