Droit des baux civils et commerciaux

Pourquoi consulter un avocat ?

À première vue, la matière du bail semble simple.

En réalité, elle peut s’avérer plus complexe qu’elle n’y paraît, notamment en raison de la régionalisation intervenue en 2014. Depuis cette réforme, certaines règles varient selon la région où se situe le bien loué : chaque entité fédérée (Wallonie, Flandre, Bruxelles) a adopté ses propres décrets, introduisant des spécificités qu’il convient de maîtriser.

Les litiges ne se limitent pas aux arriérés de loyers. Ils peuvent concerner divers types de baux :

le bail de droit commun;
le bail de résidence principale;
le bail d’habitation sociale;
le bail commercial.

Chaque catégorie est encadrée par une législation spécifique, souvent impérative et assortie de sanctions en cas de non-respect.

Ainsi, le bail commercial est régi par des règles strictes : une demande de renouvellement déposée un jour trop tard ou mal rédigée peut suffire à compromettre la poursuite de l’activité du locataire.

Quand consulter un avocat ?

Notre cabinet vous accompagne, que vous soyez bailleur ou preneur, dans la conclusion, l’exécution ou le contentieux relatif à ces contrats.

Nous veillons à sécuriser chaque étape et, le cas échéant, à défendre efficacement vos droits devant les juridictions compétentes, en tenant compte des règles particulières applicables selon la région concernée.

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Pierre ROBIN

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