Droit des biens et de la vente immobilière

Pourquoi consulter un avocat ?

Les biens immobiliers peuvent être à l’origine de nombreux litiges nécessitant l’application de règles spécifiques, tant de fond que de procédure.

Nous intervenons notamment en matière de :

• troubles de voisinage ;
• servitudes ;
• bornage ;
• emphytéose ;
• prescription acquisitive ou extinctive ;
• droit d’habitation, d’usage et d’usufruit ;

Ces questions, souvent techniques, sont régies par des dispositions légales en constante évolution, le Code civil ayant récemment été réformé.

Notre équipe, régulièrement formée aux dernières modifications légales et jurisprudentielles, est en mesure de défendre efficacement vos intérêts.

Au-delà de ces litiges, la vente immobilière constitue une matière à part entière.

Nous vous assistons notamment en cas de :

• différend avec une agence immobilière (durée, clause d’exclusivité, commission) ;
• litige relatif au compromis de vente (conditions suspensives, vices cachés, garanties) ;
• conflit entre compromis et acte authentique (infractions urbanistiques, refus de signer, sort de l’acompte) ;
• contestation après l’acte (vice caché grave, erreur sur la consistance du bien, hypothèque non révélée) ;

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