Droit rural et bail à ferme
Pourquoi consulter un avocat ?
Le bail à ferme soulève de nombreuses problématiques juridiques, souvent lourdes de conséquences financières et patrimoniales :
- renouvellement ou résiliation du bail,
- indemnisation pour améliorations apportées aux terres,
- droits de préemption,
- cession ou sous-location,
- interprétation des nouvelles règles régionales.
Face à cette législation en constante évolution et à la valeur stratégique des terres agricoles, l’avocat est un partenaire essentiel. Il maîtrise à la fois le cadre légal et les réalités économiques et agricoles, ce qui lui permet de défendre efficacement vos droits, d’anticiper les risques et de trouver des solutions adaptées.
Quand consulter un avocat ?
Il est recommandé de consulter un avocat dès la négociation, la conclusion ou la modification d’un bail à ferme, afin de sécuriser vos engagements et éviter les litiges.
Son intervention est également indispensable dans les situations suivantes :
- lors d’un conflit entre bailleur et preneur (résiliation, indemnité, contestation d’un droit de préemption) ;
- en cas de transmission, de cession ou de sous-location ;
- lorsque des travaux ou améliorations réalisés sur les terres doivent être indemnisés ;
Notre cabinet dispose d’une expérience solide en droit rural et en matière de bail à ferme. Plusieurs de nos avocats sont titulaires d’une formation notariale, garantissant une rigueur juridique et une approche pragmatique.
Quel avocat contacter ?
Pierre ROBIN
Avocat associé
Pierre ROBIN
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Email : p.robin@avocat.be
Langues
- Français