Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de Confidentialité est établie par :
Jurisphere Avocats
Adresse : Rue de l’Athénée 38, 7500 Tournai, Belgique
Numéro de TVA : BE0443825181
Email : contact@jurisphere-avocats.be
Ci-après dénommé « Jurisphere Avocats », « le cabinet » ou « nous ».
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de toute personne en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions légales nationales et internationales, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Pourquoi traitons-nous les données personnelles et quel est le fondement juridique de nos traitements ?
Selon les données collectées et traitées ainsi que les catégories de personnes concernées, les finalités et les fondements juridiques de nos traitements diffèrent.
| Traitement | Finalité de l’utilisation | Fondement juridique du traitement |
|---|---|---|
| Gestion de la défense des intérêts de nos clients | Traitement des données dans le cadre des demandes de nos clients et de la défense de leurs intérêts | Nécessaire à la réalisation de nos obligations légales et à l’exécution du contrat qui nous lie à nos clients (articles 6.1.c et 6.1.b du RGPD) |
| Gestion administrative des dossiers | Traitement des données personnelles dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles | Nécessaire à la réalisation de nos obligations légales et à l’exécution du contrat qui nous lie à nos clients (articles 6.1.c et 6.1.b du RGPD) |
| Gestion de la comptabilité | Traitement des données personnelles pour établir notre facturation | Nécessaire à la réalisation de nos obligations légales en matière fiscale et comptable (article 6.1.c du RGPD) |
| Gestion des relations précontractuelles | Traitement des données personnelles afin de répondre aux demandes et questions des clients | Nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) |
| Gestion de la communication | Traitement des données afin de communiquer les informations relatives à notre activité | Nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Quelles sont les données personnelles traitées par le cabinet et d’où proviennent-elles ?
Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Traitement | Les données collectées et traitées | Modalités de la collecte |
|---|---|---|
| Gestion de la défense des intérêts et des demandes des clients | Données d’identification personnelle, données d’identification électronique, données familiales, caractéristiques personnelles et professionnelles, données financières | Directement auprès du client ou auprès d’un tiers tel qu’un bureau d’aide juridique, une compagnie d’assurance, une autorité judiciaire, etc. |
| Gestion administrative des dossiers | Données d’identification personnelle, données d’identification électronique, photographies | Directement auprès du client ou auprès d’un tiers |
| Gestion de la comptabilité | Données d’identification personnelle, données d’identification électronique, données financières | Directement auprès du client |
| Gestion des relations précontractuelles | Données d’identification personnelle, données d’identification électronique, données communiquées par le client | Directement auprès du client |
| Gestion de la communication | Données d’identification personnelle, données d’identification électronique | Directement auprès du client |
Avec qui le cabinet partage-t-il les données personnelles ?
Tout partage de données s’effectue dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques. Les données sont accessibles aux membres de l’équipe du cabinet et peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, aux parties adverses, ou à des organismes bancaires ou d’assurances dans le cadre de la défense des intérêts du client.
Combien de temps le cabinet garde-t-il les données personnelles ?
La durée de conservation des données personnelles varie selon les finalités des traitements de ces données.
| Le traitement | Durée |
|---|---|
| Gestion de la défense des intérêts et des demandes des clients | 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion administrative des dossiers | 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion de la comptabilité | 7 ans à compter de l’année durant laquelle le client a été encodé comptablement |
| Gestion des relations précontractuelles | Les données sont immédiatement supprimées, sauf pour les CV qui peuvent être conservés pendant trois ans |
| Gestion de la communication | Jusqu’à ce que vous nous demandiez de mettre fin à ce traitement |
Comment protégeons-nous les données personnelles des clients ?
Nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données.
Quels sont les droits des clients et comment nous contacter ?
Les clients ont les droits suivants :
- Le droit d’accès et de recevoir une copie des données traitées
- Le droit de rectification des données traitées
- Le droit de retrait du consentement
- Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles
- Le droit de limiter le traitement des données traitées
- Le droit à l’effacement des données traitées
- Le droit à la portabilité des données traitées
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Pour exercer ces droits, les clients peuvent nous contacter à l’adresse email suivante : contact arobase jurisphere tiret avocats point be
Gestion des Cookies et Analytics
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Modifications
Jurisphere Avocats peut à tout moment apporter des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d’information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.